DIVERGENCES 2
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Géraldine Chavrier
Sang contaminé et Sida : appel à témoins
L’écoulement des stocks français à l’étranger
Article mis en ligne le 29 septembre 2013

par C.P.
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10 ans après mon article sur les contaminations hors de France par du sang français non chauffé (supposément vendu par l’Institut Mérieux), je me résous à lancer un appel à témoins. Lundi soir, Canal+ plus diffusera un special Investigation sur cette question, dans lequel j’interviens en tant qu’experte juridique. Une femme, la réalisatrice Marie-Ange Poyet, a brassé la terre entière pour réaliser ce documentaire. [1]

Mais personne ne lui a donné les informations qui nous manquent à nous, juristes, pour avancer dans ce dossier.

Il y a des familles décimées. Des vies brisées d’enfants hémophiles contaminés à 5 ans par du sang non chauffé vendu à une époque où l’on savait qu’il était mortel (postérieurement au 22 novembre 1984).

Alain Mérieux, dans un interview au monde du 1er novembre 1992, reconnaissait lui-même avoir "été un peu lent dans notre prise de decision" tout en précisant qu’"aucune interdiction de produits non chauffés émanant des autorités nationales ou des pays importateurs" ne leur avait été opposée.

Ces enfants, n’ont jamais pu travailler, ils ont grandi malades, sans espoir de fonder une famille. Certains sont encore en vie dans des conditions de pauvreté terrible.

Jamais, pourtant, ils n’ont reçu réparation. L’existence même du sacrifice de leur vie sur l’autel de l’argent n’a jamais été reconnue à l’exception d’un arrêt de la cour d’appel de Lyon qui a reconnu "le souci mercantile d’écouler le stock de produits non chauffés" constitutif d’un dol et d’une fraude (17 juillet 2002, 01/000926). Mais aucune condamnation n’a été possible en raison de l’absence de preuves de l’origine de la contamination.

Pour s’en sortir, on a besoin de la liste exhaustive des lots de sang vendus entre novembre 1984 et 1985 voir 1986 pour le cas où les ventes auraient été aussi tardives, liste établissant un lien entre des lots de sang, son vendeur et son acheteur, et si possible les hôpitaux étrangers dans lesquels ces lots ont été transfusés.

Dans l’arrêt Abid de 2004, par exemple, le jeune garcon hémophile a reçu le lot n°65 95 97 A. Mais il n’a jamais pu prouver que ce lot était issu de l’Institut Mérieux ou d’un autre laboratoire et qu’il lui avait été transfusé dans tel hôpital irakien.

Médecins étrangers, personnels des hôpitaux étrangers, anciens employés de laboratoires français sur lesquels pèsent le soupçon, manifestez vous !

Il est précisé que j’agis en tant qu’universitaire : je ne serai ni avocate, ni conseil dans cette affaire.

Ci-dessous, l’article que j’ai publié il y a 9 ans déjà, sans suites juridiques....

PDF - 2.9 Mo
Notes :

[1Voir l’article l’entretien avec Marie-Ange Poyet : http://divergences2.divergences.be/spip.php?article544

P.S. :

25 septembre 2013.

www.chavrier.fr/spip.php?article138



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