DIVERGENCES 2
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Véronique Valentino
Violation du droit d’asile : une famille albanaise interpellée en pleine procédure
Article mis en ligne le 14 septembre 2017

par C.P.
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Une famille albanaise a été placée en centre de rétention administrative, avec deux enfants en bas âge, pendant près de deux semaines. Elle avait été arrêtée le 11 août dernier, alors qu’elle était convoquée ultérieurement pour déposer une demande d’asile auprès de la préfecture du Doubs. Une violation grave du droit d’asile, alors que les demandeurs albanais sont clairement ciblés par le ministre de l’Intérieur.

Sale temps pour les demandeurs d’asile, surtout s’ils sont Albanais. Le 22 juin dernier, un jeune Albanais de 24 ans, avait été arrêté au sein même des locaux de la préfecture de l’Hérault (http://www.midilibre.fr/2017/06/29/montpellier‐arrestation‐irreguliere‐d‐un‐demandeur‐d‐asile,1530116.php), alors qu’il était convoqué pour déposer sa demande d’asile. « Une interpellation déloyale » selon la Juge devant laquelle il avait comparu et « un piège » monté par la préfecture selon son avocate.

Ce mois d’août 2017, c’est une famille originaire de Tropojë, ville située à la frontière du Kosovo (http://www.educationsansfrontieres.org/spip.php?article55115), qui fait les frais d’une politique d’asile de plus en plus restrictive. Gezim Nika, 27 ans, sa femme Albana Rosaj, 31 ans et leurs deux filles âgées de un an et demi et cinq ans sont arrivés à Besançon le 28 juillet dernier. La famille fuit une vengeance familiale, qui, affirment‐ils, met leur vie et celle de leurs enfants en danger. Pris en charge par l’association bisontine Sol Mi Ré (Solidarité migrants réfugiés (https://www.facebook.com/Besançon‐Solidarité‐Réfugié‐1214963465211357/), ils
ont été interpellés par la police, à Besançon, le 11 août dernier et immédiatement placés au centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil Amelot (Seine‐et‐Marne), qui jouxte les pistes de l’aéroport Roissy‐Charles de Gaulle. Le problème — et il est de taille —, c’est non seulement le placement en rétention d’une famille avec des enfants aussi jeunes et pendant près de quinze jours, mais aussi que la plateforme d’accueil où ils s’étaient présentés le 31 juillet, leur avait remis une convocation afin qu’ils puissent procéder au dépôt de leur demande d’asile. Le rendez‐vous était fixé deux mois plus tard, le 27 septembre, au guichet unique des demandeurs d’asile (GUDA) de la préfecture du Doubs. Le 11 août, toujours, cette même préfecture, qui ne pouvait pas ignorer le rendez‐vous prévu, leur remettait une obligation de quitter le territoire français (OQTF), assortie d’une interdiction de revenir en France pour une durée de deux ans.

Une atteinte à la liberté fondamentale de demander l’asile

Pour de nombreux avocats spécialistes du droit des étrangers, que nous avons consultés, et pour la Cimade, l’association qui assure le soutien juridique et social au CRA du Mesnil Amelot, il s’agit d’une « violation grave et caractérisée » de leurs droits en tant que demandeurs d’asile. « Une atteinte à une liberté fondamentale, celle de demander l’asile » pour Me Sandrine Chebbale, avocate à Strasbourg. Pire, tous les recours déposés par la famille Nika ont été rejetés. Là encore, c’est une première, selon Nicolas Pernet, accompagnateur juridique de la Cimade, qui connaît bien ces dossiers. Le 13 août, le Juge des libertés et de la détention (JLD) rejetait leur requête en annulation de l’ordonnance de placement, le 16, la Cour d’appel confirmait cette décision et le 18, le tribunal administratif refusait d’annuler la mesure d’éloignement (OQTF). Me Chebbale estime que la décision du tribunal administratif de Melun, qui a refusé d’annuler la mesure d’éloignement, est « totalement aberrante au niveau du droit ». Avis partagé par Me Jean‐Baptiste Simond et Me Christina Dirakis, pour qui il est d’ailleurs impératif de saisir la Cour administrative d’appel afin de faire casser « une décision dangereuse », ne serait‐ce que sur le principe.

Un enfermement exceptionnellement long

Autre singularité dans ce dossier : la durée extrêmement longue du placement en rétention de cette famille avec des enfants en bas âge. La Cimade a saisi le Défenseur des droits mais jeudi dernier, la préfecture du Doubs n’avait semble‐t‐il pas encore accusé réception de son courrier. Pourtant, la Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France (http://www.lacimade.org/presse/la‐france‐condamnee‐cinq‐fois‐par‐la‐cedh‐lenfermement‐des‐enfants‐en‐retention‐doit‐cesser/) — cinq fois en 2016 — pour avoir violé l’article 30 de la convention européenne des droits de l’homme. Celui‐ci prévoit que « nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants ». Selon Nicolas Pernet qui accompagne juridiquement les personnes retenues au Mesnil Amelot, les familles enfermées au CRA le sont généralement après avoir été déboutés par l’OFPRA et n’y restent habituellement que quelques jours, le temps d’être expulsées par avion. De fait, la réforme du droit d’asile du 7 mars 2016 prévoit que la rétention est possible 48 heures avant le départ, pour « préserver l’intéressé et le mineur qui l’accompagne des nécessités du transfert », en utilisant, non seulement les centres de rétention, mais aussi les lieux de rétention administrative (http://www.lemonde.fr/societe/article/2008/11/21/les‐locaux‐de‐retention‐
administrative‐epingles_1121435_3224.html), cellule de garde à vue ou locaux dans des aérogares, aménagés à la demande des préfectures.

Le ministère et la préfecture contactés

Contacté jeudi 24 août, le ministère de l’Intérieur, qui affirme suivre le dossier de près, justifiait par ailleurs curieusement la durée de rétention de la famille Nika. Elle serait liée au fait que, la demande d’asile a été faite tardivement... en rétention. Ce qui ne manque pas de sel. Quant à la préfecture du Doubs, le même jour, elle rappelait que le placement en rétention est prévu par la directive retour de l’UE du 18 juin 2008, pour une durée de six mois avec possibilité de prolonger à 18 mois, alors qu’en qu’en France, elle est de 45 jours. Et justifiait la décision de placement en centre de rétention, le JLD et la Cour d’appel ayant confirmé l’ordonnance de placement. Le préfet ajoutait cependant « qu’il reste attentif à cette situation de façon à ce que la durée du séjour ne soit pas excessive ».
Nous leur expliquons que ce n’est pas seulement l’enfermement des enfants qui pose problème, mais le fait que la famille ait été empêchée de déposer sa demande d’asile librement, alors qu’un rendez‐vous était programmée en préfecture.

Des enfants perturbés par l’enfermement

La préfecture du Doubs a sans doute voulu aller vite, puisqu’un premier vol à destination de l’Albanie était déjà prévu lundi 21 août. Alors même que la famille n’avait pas encore été entendue par l’OFPRA, seul organisme habilité à statuer sur les demandes d’asile. Ce premier vol a finalement été ajourné, après une intervention de RESF (voir l’article publié par Resf (https://blogs.mediapart.fr/resf/blog/230817/les‐presidents‐passent‐lenfermement‐des‐enfants‐etrangers‐demeure) dans
Mediapart le 23 août) et de diverses personnalités. Or, l’audition de Gezim par l’OFPRA n’a eu lieu que le jeudi 24 au matin. Lorsque nous rencontrons la famille mercredi dernier, dans la salle de visite du CRA du Mesnil Amelot, les gamines crient et se bousculent. Elles ont le teint pâle et les yeux brillants. Gezim, le père, explique qu’Anisa, l’aînée, et sa sœur Elisa, dorment mal et mangent peu. La petite souffre de maux divers qui ont justifié la venue d’un médecin. « Tu as mal à la tête, on te donne un doliprane, tu as mal au ventre ou tu fais des cauchemars et hop, encore un doliprane », ironise Eden, un jeune Kossovar de 21 ans, qui fait office de traducteur. Le père demande depuis longtemps l’intervention d’un psychologue pour ses filles, mais il ne viendra que vendredi. Albana, la mère, s’effondre en larmes, lorsqu’elle explique que sa fille de 18 mois a perdu deux kilos depuis son arrivée au centre. « Pourquoi on est là ? On n’a rien fait de mal, et encore moins les enfants », s’indigne Gezim. Le soir même, on apprendra qu’un nouveau vol est programmé le 30 août, alors que la réponse de l’OFPRA n’est toujours pas connue.

De plus en plus d’enfants en rétention

Difficile de comprendre pourquoi la préfecture du Doubs s’est acharnée de cette façon. Il y a bien quelques éléments d’explication, quand même. Le rapport de la
Cimade sur les lieux de rétention pour 2016 (http://www.lacimade.org/wpcontent/uploads/2017/06/Cimade_Rapport_
Retention_2016.pdf), montre que depuis 2013, le nombre de familles avec enfants placées en rétention ne cesse d’augmenter. Le Réseau éducation sans frontières (Resf) qui en a fait son combat, avait écrit aux candidats à la présidentielle de 2012. L’appel, intitulé « Laissez‐les grandir ici... », appelle à se battre contre « cette politique inhumaine du chiffre », demande l’abrogation du Code de l’entrée et du séjour des étrangers en France et la fin du placement en rétention de familles avec enfant. Dans sa réponse adressée le 20 février 2012 à Resf, le candidat Hollande écrivait (http://divergences.be/spip.php?article3161) : « Je prends un engagement :
celui de refuser la rétention des enfants ». Si au tout début de son mandat, le nombre de familles avec enfants retenus avait effectivement marqué le pas, il s’est envolé, surtout en 2015 et 2016. Particulièrement à Mayotte, qui détient la palme, avec 4 285 enfants placés en rétention pour la seule année 2016. Mais il y en a tout de même eu 182 en métropole.
« La réforme du droit d’asile du 7 mars 2016, écrit la Cimade, a élargi le recours à la rétention pour les familles avec enfants ». Toujours selon le rapport, le nombre de familles avec enfants enfermées en métropole a quasiment triplé entre 2013 et 2016. Et le rapport pointe deux préfectures, qui comptent pour 51 % des décisions, celles de la Moselle et du Doubs. Une sévérité de ce dernier département confirmée par Nicolas Pernet.

Le « problème fondamental » de la demande d’asile albanaise

Or, Besançon est la première ville d’arrivée des Albanais en France, qui arrivent depuis la Suisse, munis de passeports biométriques, ce qui les dispense de visa. Des consignes ont‐elles été données à la préfecture du Doubs ? En tout cas, le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, interrogé lors de la séance des questions au gouvernement à l’assemblée nationale, le 12 juillet, a fait des demandes d’asile albanaises, un
« problème fondamental », qu’il assurait vouloir régler « dans les prochaines semaines ». Il affirmait que la France concentrait 75 % des demandes d’asile des ressortissants de ce pays. L’Albanie a été le premier pays d’origine des demandeurs d’asile en 2016, avec plus de 7 000 dossiers, devant la Syrie, l’Afghanistan et le Soudan. Une semaine plus tard, le 20 juillet, le ministre de l’Intérieur annonçait une prochaine visite à Tirana
(http://www.laprovence.com/actu/en‐direct/4547211/immigration‐le‐ministre‐de‐
linterieur‐gerard‐collomb‐ira‐en‐albanie.html) cet automne alors que ce jour‐là, l’Albanie, qui avait envoyé une délégation en France, avait présenté à la place Beauveau un plan d’action contre l’immigration illégale, « qui vise à obtenir des résultats concrets sous trois mois ». Et le 6 août dernier, encore, Gérard Collomb déclarait, dans une interview au Journal du dimanche
(http://www.lejdd.fr/politique/gerard‐collomb‐sur‐les‐migrants‐de‐calais‐il‐faut‐
eviter‐les‐infrastructures‐fixes‐3404516), qu’« avec le premier ministre albanais, nous avons décidé de mettre fin à cette situation ».

L’Albanie pays sûr et surtout candidat à l’Union européenne

Gezim Nika et Albana Rozaj ont‐ils été les victimes de cette volonté de régler au plus vite ce « problème fondamental » de la demande d’asile albanaise en France ? Une volonté d’avancer à marche forcée qui ne saurait justifier, pour le président de la Ligue des droits de l’homme, cette « obsession albanaise » du ministre, qui « devient dangereuse pour les libertés publiques ». Malik Salemkour rappelle que « le droit d’asile s’applique à toute personne menacée, quel que soit le pays », « la menace étant évaluée pour chaque situation individuelle ». Et cela, même si l’Albanie figure aujourd’hui sur la liste des pays considérés comme sûrs, ouvrant la voie à la mise en œuvre de la procédure accélérée par les préfectures, bien moins respectueuse des droits des personnes. Il faut aussi noter que l’Albanie est officiellement candidate à l’entrée dans l’Union européenne depuis 2014. Or, le traité d’adhésion doit être ratifié à
l’unanimité (http://www.vie‐publique.fr/decouverte‐institutions/union‐europeenne/fonctionnement/enjeux‐reformes/quelles‐sont‐conditions‐modalites‐
adhesion‐union‐europeenne.html) par les 28 pays membres. Un refus de la France serait fatal pour la stratégie européenne des autorités de Tirana. Selon le site officiel
France Diplomatie (http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers‐pays/albanie/relations‐avec‐l‐union‐europeenne/) (mise à jour du 1er août 2017), l’Albanie bénéficie des fonds européens à travers l’Instrument de Pré‐Adhésion (IPA), ce qui a représenté 650 millions d’euros pour le pays, sur la période 2014‐2020.

Post Scriptum en forme de presque Happy End

Une fois n’est pas coutume, cette histoire se termine relativement bien. Le 25 août, la préfecture du Doubs annonçait finalement que la rétention de la famille Nika‐Rosaj était levée. Le préfet en a informé ce même jour le Défenseur des droits. La mobilisation en faveur de la famille a sans doute joué un rôle important dans ce dénouement favorable. Ce qui ne règle pas tous les problèmes, même si c’est un soulagement pour tous leurs soutiens. La famille ne s’est toujours pas vue proposer de solution d’hébergement, ni de prise en charge. Elle peut toujours être expulsée si sa demande d’asile est rejetée. À l’heure où nous publions, elle a pu regagner Besançon, où Leslie Casenove, l’une des fondatrices de Sol Mi Ré Besançon, les accueille bénévolement. À leur arrivée fin juillet, l’association les avait hébergés sous une tente, installée dans un parc de la ville, jusqu’à leur interpellation par la police. Leslie Casenove savoure la nouvelle, même si elle déplore un net durcissement de la politique migratoire depuis le début de l’été. Un durcissement qu’elle met en perspective avec l’annonce du plan immigration par le premier ministre le 12 juillet dernier et le discours d’Emmanuel Macron le 27. Prenant la parole lors d’une cérémonie de naturalisation à Orléans, le président avait annoncé l’objectif de zéro immigrants dans les rues d’ici la fin de l’année. Il a promis la création de 4 000 places d’hébergement supplémentaires en 2018 et 3500 en 2019, dont 5 000 réservées aux réfugiés. Mais on a moins relevé que, dans son discours (http://www.elysee.fr/declarations/article/discours‐d‐emmanuel‐macron‐a‐la‐
ceremonie‐de‐naturalisation‐a‐la‐prefecture‐du‐loiret/), il annonçait « un
traitement administratif qui permet de déterminer si on peut aller vers une demande d’asile ou non », et cela « dès la première minute ». Une obsession de la rapidité, qui, en l’occurrence, ne fait pas forcément bon ménage avec le respect du droit et des personnes.



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